J.O. 199 du 29 août 2007
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Arrêté du 9 août 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763509A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007, M. Appriou (Charles-Emmanuel) est nommé notaire à la résidence de Morlaix (Finistère), en remplacement de M. Nicolas (Jean, Hervé, Marie), démissionnaire.